CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Les présentes conditions générales de vente sont conclues d’une part entre :
la société De Nath en aiguille immatriculée sous le numéro 88439231700019, dont le siège social est au 13 rue des ducs de normandie 14630 FRENOUVILLE.
Ci après dénommé « Jeanne et Juliette»
ET d’autre part
Toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet de Jeanne et Juliette
Ci après dénommé « l’acheteur ».
OBJET
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Jeanne et Juliette et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de Jeanne et Juliette, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.
Le site marchand de Jeanne et Juliette est à l'adresse internet suivante : http://www.jeanneetjuliette.com/
L’acquisition d’un bien à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Jeanne et Juliette
Jeanne et Juliette se réserve le droit de modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
PRIX
Le vendeur se réserve à tout moment le droit de modifier ses conditions de vente.
Le prix et les conditions applicables à la commande sont ceux en vigueur lors de la validation par le client de la commande.
PAIEMENT
Tous les prix indiqués sur le site sont en euros TTC, hors frais de transport.
Jeanne et Juliette est une entreprise non assujetti à la TVA.
L’acheteur peut régler sa commande soit par carte bancaire soit par paypal.
COMMANDE
L’acheteur qui souhaite acheter un produit via le site de Jeanne et Juliette doit suivre le processus de passation de commande du dit site. La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente et la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction, signature et acceptation des opérations effectuées.
RETRACTATION
Conformément à l’article L 121-20 du code de la consommation, l’acheteur, personne physique non professionnelle, dispose d’un délai de rétractation de 14 (quatorze) jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.
L’acheteur déclare que les présentes conditions générales de vente respectent les dispositions des articles L 111-1 et L 113-3 du code de la consommation en ce que le site et lesdites conditions générales de vente l’informe des caractéristiques essentielles du produit, sur les prix, les limitations de la responsabilité contractuelle et les conditions de la vente.
Les articles concernés doivent être retournés dans leurs emballages d'origine, intacts, non salis, sans trace d'utilisation et accompagnés des éventuelles notices d'emploi.
Les frais d'envoi et de retour seront alors à la charge de l’acheteur.
Les envois en contre remboursement ne seront pas acceptés.
Seul le prix du produit retourné sera remboursé. Les frais de port initiaux restent à la charge de l’acheteur.
DELAIS – LIVRAISON
Les délais communiqués sont exprimés en jours ouvrables.
Jeanne et Juliette décline toute responsabilité en cas de délai de livraison trop important du fait des services postaux ou des moyens de transport.
Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls de l'acheteur à compter du moment où les produits ont quittés les locaux de Jeanne et Juliette.
L’acheteur doit vérifier le bon état de la marchandise à l'arrivée du colis.
En cas d'anomalie (produit manquant ou cassé, colis percé, ouvert ou endommagé), l’acheteur doit impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison (colis refusé car ouvert ou endommagé).
L’acheteur doit formuler une réclamation motivée auprès des services postaux ou auprès du transporteur, dans un délai de 48 heures à compter de la livraison et par LRAR.
Toute anomalie concernant la livraison devra impérativement être notifiée à Jeanne et Juliette le jour même de la réception ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la réception.
Toute réclamation formulée après ce délai sera rejetée et Jeanne et Juliette sera dégagée de toute responsabilité.
Jeanne et Juliette se réserve la faculté de demander à l'acheteur de lui retourner le produit défectueux.
GARANTIE
Tous les articles de la fabrication Jeanne et Juliette ont une garantie de un an à compter de la date d'achat. La garantie est prise en compte à partir du moment ou un défaut de fabrication est avéré sur l'article en question. En ce qui concerne les veilleuses, la garantie fonctionnera dans les conditions d'utilisation recommandées (Par exemple, un boitier piles cassé ou endommagés ne sera pas pris en compte).
CONFIDENTIALITE
Conformément à la loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978, l’acheteur dispose d'un droit d'accès et de rectification aux informations le concernant. Il lui suffit, pour exercer ce droit, d'adresser un courriel. En aucun cas Jeanne et Juliette ne communiquera des informations confidentielles liées au compte de l’acheteur.
RETOUR
L'acheteur doit retourner l'article dans son emballage d'origine. Le remboursement se fera sous 48h au prix de l'article moins les frais de port (7€) autre tarif à l'international. Pas d'échange possible. L'entreprise Jeanne et Juliette n'est en aucun cas responsable des dommages ou pertes causés par les services de livraisons.